Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCIC D HLM GAMBETTA PACA
Numéro de SIRET du demandeur : 69552146800048
Numéro de voie du demandeur : 400
Libellé de la voie du demandeur : PROMENADE DES ANGLAIS
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : SIS
Libellé de la voie du terrain : CH DES TUILERIES
Code postal du terrain : 13015
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0206H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4350
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 53
Nombre de logements total créés : 53
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3242
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre