Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DIRECTION TERRITORIALE BAT NOR
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MARSEILLE DGAVE
Numéro de SIRET du demandeur : 21130055306286
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANDRE ALLAR-IMMEUBLE A
Code postal du demandeur : 13233
Localité du demandeur : MARSEILLE CEDEX 20
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA MARTINE
Code postal du terrain : 13015
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0263H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10290
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre