Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCIC D HLM GAMBETTA PACA
Numéro de SIRET du demandeur : 69552146800048
Numéro de voie du demandeur : 400
Libellé de la voie du demandeur : PROMENADE DES ANGLAIS
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : SIS
Libellé de la voie du terrain : CH DES TUILERIES
Code postal du terrain : 13015
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0206H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4350
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 472
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1442
Surface ' Industrie ' démolie : 1442
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
France Cadastre