Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 13
Numéro de SIRET du demandeur : 22130001500247
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : AV DE ST JUST
Code postal du demandeur : 13256
Localité du demandeur : MARSEILLE
Cedex du demandeur : 20
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TRAVERSE SANTI
Code postal du terrain : 13015
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0078B
Section cadastrale 2 : 0088B
Section cadastrale 3 : 0090B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9915
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 351
Surface ' Bureau ' démolie : 351
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1247
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 28
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1247
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 266
Surface ' Entrepôt ' démolie : 266
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 387
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1247
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
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