Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINT-JOSEPH VIALA
Numéro de SIRET du demandeur : 78297434900014
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : BD VIALA
Lieu-dit du demandeur : SAINT LOUIS
Code postal du demandeur : 13015
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Libellé de la voie du terrain : BD VIALA
Code postal du terrain : 13015
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0239C
Section cadastrale 2 : 0240C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5162
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2028
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 99
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
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