Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CJ
Numéro de SIRET du demandeur : 82081815100012
Numéro de voie du demandeur : 219
Libellé de la voie du demandeur : BIS AV FRANCOIS MITTER
Code postal du demandeur : 13170
Localité du demandeur : LES PENNES MIRABEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 159
Libellé de la voie du terrain : AVE DE LA VISTE
Code postal du terrain : 13015
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0107B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 780
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 398
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 398
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 398
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
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