Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARI
Numéro de SIRET du demandeur : 33435347100264
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT SEBASTIEN
Code postal du demandeur : 13006
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : IMP DES ETOILES
Code postal du terrain : 13014
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0031N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38514
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 780
Surface ' Service public ' démolie : 50
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
France Cadastre