Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION ADCOMEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 39314381300029
Libellé de la voie du demandeur : AVE GEORGES BRAQUE
Code postal du demandeur : 13014
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVE PROSPER MERIMEE
Code postal du terrain : 13014
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0080B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17473
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 731
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 731
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 731
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 731
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 731
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 731
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
France Cadastre