Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AMETIS PACA
Numéro de SIRET du demandeur : 50083758800036
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA JOLIETTE LES D
Code postal du demandeur : 13002
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59 ET
Libellé de la voie du terrain : TSE DU CHATEAU VENTO
Code postal du terrain : 13014
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0201E
Section cadastrale 2 : 0202E
Section cadastrale 3 : 0210E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3301
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 48
Nombre de logements total créés : 48
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 300
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3195
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre