Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LE JARDIN DES MOUSQUETAIRES
Numéro de SIRET du demandeur : 41099603700017
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE D ARTAGNAN
Code postal du demandeur : 13014
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE D ARTAGNAN
Code postal du terrain : 13014
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0046A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 265
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 183
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre