Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI H & L
Numéro de SIRET du demandeur : 83054471400017
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CHAMPS
Lieu-dit du demandeur : LE CASTELLAS
Code postal du demandeur : 13015
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DU BASSIN
Code postal du terrain : 13014
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0061H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 517
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 171
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre