Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SOVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 423632272RCS
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE SYLVABELLE
Code postal du demandeur : 13006
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0049
Libellé de la voie du terrain : BD KRAEMER
Code postal du terrain : 13014
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0098H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 252
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 96
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 32
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre