Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AMETIS PACA
Numéro de SIRET du demandeur : 50083758800028
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : PCE DE LA JOLIETTE
Code postal du demandeur : 13002
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 CHE DE SAINTE MARTHE
Code postal du terrain : 13014
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0191B
Section cadastrale 2 : 192B
Section cadastrale 3 : 193B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4040
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-14
Nombre de logements de 2 pièces : 36
Nombre de logements de 3 pièces : 40
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 82
Nombre de logements total créés : 82
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5322
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre