Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BOTAN
Numéro de SIRET du demandeur : 53293144100010
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : BD JOURDAN
Code postal du demandeur : 13014
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : BD JOURDAN
Code postal du terrain : 13014
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0092I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 700
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 241
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 241
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
France Cadastre