Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : BIS BD SAINT JEAN DE DIEU
Code postal du demandeur : 13014
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37 BI
Libellé de la voie du terrain : BD SAINT JEAN DE DIEU
Code postal du terrain : 13014
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0212D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 866
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 501
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre