Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES 5A
Numéro de SIRET du demandeur : 81879251700018
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : IMP TEISSERE
Code postal du demandeur : 13014
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : IMP TEISSERE
Code postal du terrain : 13014
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0008C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 807
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 39
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre