Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D HLM
Dénomination personne morale demandeur : LOGIREM
Numéro de SIRET du demandeur : 06080477000075
Numéro de voie du demandeur : 111
Libellé de la voie du demandeur : BD NATIONAL
Code postal du demandeur : 13003
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 218
Libellé de la voie du terrain : CHE DE SAINTE MARTHE
Lieu-dit du terrain : RUE DE L ORANGETTE
Code postal du terrain : 13014
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0154H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 450
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
France Cadastre