Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DTDB NORDS
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MARSEILLE G.G.A.A.V.E
Numéro de SIRET du demandeur : 21130055306286
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL BRUTUS
Code postal du demandeur : 13233
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV RAIMU
Code postal du terrain : 13014
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0115B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3852
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 650
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 130
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre