Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MARSEILLE/ DGAVE/ DTB NORD
Numéro de SIRET du demandeur : 21130055306286
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL BRUTUS-IMMEUBLE A
Code postal du demandeur : 13233
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0049
Libellé de la voie du terrain : BD CHARLES MORETTI
Code postal du terrain : 13014
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0180B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4610
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1693
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 225
Surface ' Service public ' démolie : 112
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-20
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