Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FRUITS & LEGUMES
Numéro de SIRET du demandeur : 82086413000019
Numéro de voie du demandeur : 130
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LA MADRAGUE VILL
Code postal du demandeur : 13015
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 130
Libellé de la voie du terrain : CHE DU MERLAN
Code postal du terrain : 13013
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0088I
Section cadastrale 2 : 0106I
Section cadastrale 3 : 0107I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 929
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 175
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 171
Surface ' Commerce ' démolie : 2
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
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