Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : SAS JMCC
Numéro de SIRET du demandeur : 83426944100012
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : BD RABATAU
Code postal du demandeur : 13008
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0019
Libellé de la voie du terrain : IMP MIRABEL
Code postal du terrain : 13013
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0174D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1915
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 319
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre