Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : 11 SAINT ANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 53407508000026
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : RUE D ITALIE
Code postal du demandeur : 13006
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 86
Libellé de la voie du terrain : RUE DES POLYTRES
Lieu-dit du terrain : LOT 2
Code postal du terrain : 13013
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0017K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 350
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-30
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 39
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre