Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL NICOLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 39013056500034
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : TRAVERSE DU SOLEIL
Code postal du demandeur : 13260
Localité du demandeur : CASSIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : TSE DE CHAUSSEGROS
Code postal du terrain : 13013
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0478L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 449
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre