Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : LA BASTIDE SAINT JEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 06080096800012
Numéro de voie du demandeur : 341
Libellé de la voie du demandeur : AV DE MONTOLIVET
Code postal du demandeur : 13012
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 341
Libellé de la voie du terrain : AV DE MONTOLIVET
Code postal du terrain : 13012
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0159D
Section cadastrale 2 : 0160D
Section cadastrale 3 : 0168D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9883
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3964
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 138
Surface ' Service public ' démolie : 50
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
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