Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : INSTITUT LA CADENELLE MARSEILLE P
Numéro de SIRET du demandeur : 78294740200015
Numéro de voie du demandeur : 134
Libellé de la voie du demandeur : BD DES LIBERATEURS
Code postal du demandeur : 13376
Localité du demandeur : MARSEILLE
Cedex du demandeur : 12
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0134
Libellé de la voie du terrain : BD DES LIBERATEURS
Code postal du terrain : 13012
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0040N
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7727
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
France Cadastre