Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : FREMAC
Numéro de SIRET du demandeur : 34228140900041
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE GORGE DE LOUP -
Code postal du demandeur : 69009
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT JEAN DU DESERT
Code postal du terrain : 13012
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0066C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8375
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 143
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 143
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2333
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 927
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 307
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 654
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 164
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
France Cadastre