Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ROSE
Numéro de SIRET du demandeur : 478896301RCS
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN LOUIS PIC LOT N
Code postal du demandeur : 13240
Localité du demandeur : SEPTEMES LES VALLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE D YPRES
Code postal du terrain : 13012
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0198AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 231
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 111
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 111
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 69
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 111
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
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