Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION A.R.A.I.M.C
Numéro de SIRET du demandeur : 77555972700059
Numéro de voie du demandeur : 140
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LA GAUTHIERE
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 153
Libellé de la voie du terrain : AVE WILLIAM BOOTH
Code postal du terrain : 13012
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0215H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13812
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 2
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3706
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 294
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-09
France Cadastre