Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : 13 HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 78285569600020
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALBES CS 40238
Code postal du demandeur : 13248
Localité du demandeur : MARSEILLE CEDEX 04
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE MONTOLIVET
Lieu-dit du terrain : RUE ELZEARD ROUGIER
Code postal du terrain : 13012
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0073X
Section cadastrale 2 : 0074X
Section cadastrale 3 : 0077X
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14550
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 7012
Surface ' Bureau ' démolie : 3300
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 3712
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25
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