Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FREE MOBILE
Numéro de SIRET du demandeur : 49924713800013
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA VILLE L EVEQUE
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LA VALENTINE
Lieu-dit du terrain : CHE DE LA PAULINE
Code postal du terrain : 13012
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0028I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3419
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
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