Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SASHA
Numéro de SIRET du demandeur : 79149594800014
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : BD LEON AU CLOS MICHELET
Code postal du demandeur : 13009
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : TSE DU GRAND VALLA
Code postal du terrain : 13012
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0020H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 706
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre