Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA ROSERAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 37803134800014
Numéro de voie du demandeur : 283
Libellé de la voie du demandeur : AV DE MONTOLIVET
Code postal du demandeur : 13012
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 283
Libellé de la voie du terrain : AVE DE MONTOLIVET
Code postal du terrain : 13012
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0155A
Section cadastrale 2 : 0156A
Section cadastrale 3 : 0019A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5568
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 293
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre