Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI A B2M
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : RUE ARNOULD
Code postal du demandeur : 13011
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : TSE DE COURTRAI
Code postal du terrain : 13012
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0122AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4339
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 454
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre