Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : LES TERRASSES D ANNA
Numéro de SIRET du demandeur : 83859097400013
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : AV DU TUBE
Code postal du demandeur : 13800
Localité du demandeur : ISTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 139/1
Libellé de la voie du terrain : AVE DU 24 AVRIL 1915
Code postal du terrain : 13012
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0031D
Section cadastrale 2 : 0032D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 942
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 117
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1247
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre