Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : BD MARIUS THOMAS
Code postal du demandeur : 13007
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0027
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN RAMEAU
Code postal du terrain : 13012
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0087K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1483
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 279
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 158
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 187
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre