Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PREYRE-RASTIT
Numéro de SIRET du demandeur : 828952648
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : TRAVERSE DE LA PAULINE
Code postal du demandeur : 13012
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : TSE DE LA MARIONNE
Code postal du terrain : 13012
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0208B
Section cadastrale 2 : 0204B
Section cadastrale 3 : 0205B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1104
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 46
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 280
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre