Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : PETITS FRERES DES PAUVRES
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : AV PARMENTIER
Code postal du demandeur : 75011
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : IMP LE MANIER
Code postal du terrain : 13012
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0131K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9776
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 470
Surface ' Service public ' démolie : 25
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17
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