Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PRO IMMO INVESTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 434535092
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : TRSE BEAU SITE
Code postal du demandeur : 13011
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0102
Libellé de la voie du terrain : TSSE DU COMMANDEUR
Code postal du terrain : 13012
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0002C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1948
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 202
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 495
France Cadastre