Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE BELVEDERE DES CAILLOLS
Numéro de SIRET du demandeur : 49945830500012
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : RUE DENIS PAPIN
Code postal du demandeur : 13857
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BD BOUYALA D ARNAUD
Code postal du terrain : 13012
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0223I
Section cadastrale 2 : 0217I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5023
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
Nombre de logements de 2 pièces : 25
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 49
Nombre de logements total créés : 49
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2755
France Cadastre