Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL COMPAGNIE FONCIERE D AMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 38226884500031
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE NAPOLLON
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 300
Libellé de la voie du terrain : AVE DES CAILLOLS
Code postal du terrain : 13012
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0097E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1248
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 496
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre