Informations sur le permis de construire n°0132121700410

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FREE MOBILE
Numéro de SIRET du demandeur : 49924713800021
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA VILLE L EVEQUE
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES KADDOUZ
Code postal du terrain : 13012
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0011A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3233
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31