Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LA COMPASSION
Numéro de SIRET du demandeur : 79010706400012
Numéro de voie du demandeur : 134
Libellé de la voie du demandeur : TRAVERSE NOTRE DAME DE BON
Code postal du demandeur : 13004
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : ALL DE LA COMPASSION
Code postal du terrain : 13012
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0178Z
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 730
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 182
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre