Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA ROSERAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 37803134800014
Numéro de voie du demandeur : 283
Libellé de la voie du demandeur : AV DE MONTOLIVET
Code postal du demandeur : 13012
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 283
Libellé de la voie du terrain : AVE DE MONTOLIVET
Code postal du terrain : 13012
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0155A
Section cadastrale 2 : 0156A
Section cadastrale 3 : 0019A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5568
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3896
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 263
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
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