Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL 13
Numéro de SIRET du demandeur : 26130005700013
Numéro de voie du demandeur : 176
Libellé de la voie du demandeur : AV DE MONTOLIVET
Code postal du demandeur : 13012
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 176
Libellé de la voie du terrain : AV DE MONTOLIVET
Code postal du terrain : 13012
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0079X
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57462
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9834
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16382
Surface ' Service public ' démolie : 9834
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-08
France Cadastre