Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CLINIQUE CHANTECLER
Numéro de SIRET du demandeur : 06680367700013
Numéro de voie du demandeur : 240
Libellé de la voie du demandeur : AV DES POILUS
Code postal du demandeur : 13012
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0240
Libellé de la voie du terrain : AV DES POILUS
Code postal du terrain : 13012
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0489A
Section cadastrale 2 : 0324A
Section cadastrale 3 : 0220A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18330
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9214
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
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