Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FONDATION AMBROISE PARE
Numéro de SIRET du demandeur : 78287995100047
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Desiree Clary
Code postal du demandeur : 13003
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Desiree Clary
Code postal du terrain : 13003
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 313E13
Type d'événement : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre