Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SSCV MARSEILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 75045161900027
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN BAPTISTE GODIN
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 60690
Localité du terrain : MARSEILLE EN BEAUVAISIS
Section cadastrale 1 : 492AD
Section cadastrale 2 : 493AD
Section cadastrale 3 : 494AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4833
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2012-07-03
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 26
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4833
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1860
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre