Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DES PLATANES
Numéro de SIRET du demandeur : 48921413000010
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Arros
Code postal du demandeur : 65350
Localité du demandeur : Marseillan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Arros
Code postal du terrain : 65350
Localité du terrain : Marseillan
Section cadastrale 1 : 312B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33591
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-09
France Cadastre