Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 147
Libellé de la voie du demandeur : RUE SOUS LES VIGNES
Code postal du demandeur : 63100
Localité du demandeur : CLERMONT FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE CLOS DES RO
Lieu-dit du terrain : RUE DE LA POMMERAIE
Code postal du terrain : 63200
Localité du terrain : MARSAT
Section cadastrale 1 : 274AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 767
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre