Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 30C
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANTOINE FAUCHER
Code postal du demandeur : 63140
Localité du demandeur : CHATELGUYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARDIO
Lieu-dit du terrain : LOT 4 - LOTISSEMENT L'ENCLOS DE LA REN
Code postal du terrain : 63200
Localité du terrain : MARSAT
Section cadastrale 1 : 150AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5243
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre